CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF) DU LOGICIEL DU VEHICULE
  • Vous (« Vous » ou « Votre » ou « Vos » selon le cas applicable) avez fait l'acquisition d'un véhicule équipé de plusieurs systèmes, y compris SYNC® et divers modules de commande, (« APPAREILS ») qui comportent un logiciel acquis sous licence ou détenu par Ford Motor Company et ses sociétés affiliées (« FORD MOTOR COMPANY »). Ces produits logiciels d'origine FORD MOTOR COMPANY, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et les documentations « en ligne » ou sous forme électronique (« LOGICIEL ») sont protégés par les lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu, mais concédé sous licence. Tous droits réservés.
  • Le LOGICIEL peut s'interfacer et/ou communiquer avec, ou peut faire l'objet d'une mise à niveau ultérieure pour s'interfacer et/ou communiquer avec, des logiciels supplémentaires et/ou des systèmes fournis par FORD MOTOR COMPANY.
SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »), VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES APPAREILS ET NE PAS COPIER LE LOGICIEL. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, SON UTILISATION SUR DES APPAREILS, VAUT ACCEPTATION DU PRESENT CLUF (OU LA RATIFICATION DE TOUT CONSENTEMENT ANTERIEUR).
CONCESSION DE LICENCE LOGICIELLE : Ce CLUF vous octroie la licence suivante :
  • Vous pouvez utiliser le LOGICIEL tel qu'installé sur les APPAREILS et tel qu'il s'interface avec des systèmes et/ou services fournis par, ou par l'intermédiaire de, FORD MOTOR COMPANY ou ses fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers.
Description des autres droits et limitations
  • Reconnaissance vocale : si le LOGICIEL comporte un ou plusieurs composant(s) de reconnaissance vocale, vous devez savoir que la reconnaissance vocale est un processus statistique par nature et que les erreurs de reconnaissance sont inhérentes à ce processus. Ni FORD MOTOR COMPANY, ni ses fournisseurs ne sauraient être tenus pour responsables de dommages quels qu'ils soient découlant d'erreurs survenues dans le cadre du processus de reconnaissance vocale. Il vous incombe de contrôler les fonctions de reconnaissance vocale du système.
  • Limitations relatives à la reconstitution de la logique, à la décompilation et au désassemblage : vous n'êtes autorisé ni à procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, traduire, désassembler ou tenter d'extraire le code source ou des idées sous-jacentes ou algorithmes sous-jacents du LOGICIEL, ni à permettre à quiconque de procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le LOGICIEL, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la législation en vigueur, nonobstant la présente limitation, ou dans la mesure éventuellement permise par les modalités d'octroi de licence régissant l'utilisation de tout composant open source inclus avec le LOGICIEL.
  • Limitations relatives à la distribution, reproduction, modification et création d'œuvres dérivées : vous n'êtes pas autorisé à distribuer, reproduire, modifier le LOGICIEL ou créer des œuvres dérivées du LOGICIEL, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la législation en vigueur, nonobstant la présente limitation, ou dans la mesure éventuellement permise par les modalités d'octroi de licence régissant l'utilisation de tout composant open source inclus avec le LOGICIEL.
  • CLUF unique : la documentation destinée à l'utilisateur final pour les APPAREILS et les systèmes et services associés peut contenir plusieurs CLUF, et notamment des traductions et/ou des versions multiples (par exemple dans la documentation de l'utilisateur et dans le logiciel). Même si vous recevez plusieurs CLUF, la licence qui vous est octroyée vous autorise à utiliser seulement une (1) copie du LOGICIEL.
  • Transfert du LOGICIEL : vous pouvez transférer définitivement les droits qui vous sont concédés en vertu du présent CLUF uniquement dans le cadre d'une vente ou d'un transfert des APPAREILS, à condition de n'en conserver aucune copie, de transférer la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, supports et documents imprimés, toutes ses mises à niveau et, le cas échéant, le(s) Certificat(s) d'authenticité), et que le bénéficiaire accepte de se conformer aux dispositions de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à niveau, toute transmission doit inclure la totalité des versions antérieures du LOGICIEL.
  • Résiliation : sans porter atteinte à tout autre droit, FORD MOTOR COMPANY pourra résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les modalités.
  • Composants de services Internet : le LOGICIEL peut contenir des composants qui permettent et facilitent l'utilisation de certains services Internet. Vous reconnaissez et convenez que FORD MOTOR COMPANY, les fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, ses sociétés affiliées et/ou son représentant désigné puissent contrôler automatiquement la version du LOGICIEL et/ou des composants que vous utilisez et puissent fournir des mises à niveau ou suppléments au LOGICIEL, téléchargés automatiquement sur vos APPAREILS.
  • Logiciels/Services complémentaires : le LOGICIEL peut permettre à FORD MOTOR COMPANY, aux fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers, à ses sociétés affiliées et/ou à son représentant désigné de vous fournir ou de mettre à votre disposition des mises à jour, suppléments, modules complémentaires ou composants de services Internet associés au LOGICIEL après la date à laquelle vous avez obtenu votre copie initiale du LOGICIEL (« Composants Supplémentaires »). Les mises à jour du LOGICIEL sont susceptibles d'occasionner des frais supplémentaires à votre charge facturés par votre fournisseur de service sans fil. Si FORD MOTOR COMPANY ou des fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers vous fournissent ou mettent à votre disposition des Composants Supplémentaires sans qu'aucune disposition de CLUF n'accompagne ces Composants Supplémentaires, les dispositions du présent CLUF s'appliquent. FORD MOTOR COMPANY, ses sociétés affiliées et/ou son représentant désigné se réservent le droit, sans engager leur responsabilité, d'interrompre tout service Internet qui vous est fourni ou qui est mis à votre disposition par le biais de l'utilisation du LOGICIEL.
  • Liens vers des sites tiers : le LOGICIEL peut vous permettre de créer des liens vers des sites tiers. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de FORD MOTOR COMPANY, ses sociétés affiliées et/ou son représentant désigné. Ni FORD MOTOR COMPANY, ni ses sociétés affiliées, ni son représentant désigné ne sont responsables (i) du contenu de tout site tiers, de tout lien présent sur un site tiers, de toute modification ou mise à jour d'un site tiers, ou (II) de la diffusion d'informations sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue de la part d'un site tiers quel qu'il soit. Si le LOGICIEL fournit des liens vers des sites tiers, ces liens vous sont fournis uniquement dans un souci de commodité, et l'inclusion d'un lien quel qu'il soit n'implique pas l'approbation d'un site tiers par FORD MOTOR COMPANY, ses sociétés affiliées et/ou son représentant désigné.
  • Obligation de conduite responsable : vous reconnaissez votre obligation de conduire de façon responsable et de rester concentré(e) sur la route. Vous devez lire et vous conformer aux instructions de fonctionnement des APPAREILS, tout particulièrement en matière de sécurité, et vous convenez d'assumer tout risque associé à l'utilisation des APPAREILS.
MISES A NIVEAU ET SUPPORTS DE RECUPERATION : si le LOGICIEL est fourni par FORD MOTOR COMPANY séparément des APPAREILS sur un support tel qu'une puce ROM, un ou plusieurs disques CD ROM ou par le biais d'un téléchargement sur Internet ou de tout autre moyen, et qu'il est intitulé « A des fins de mise à niveau uniquement » ou « A des fins de restauration uniquement », vous pouvez installer une (1) copie de ce LOGICIEL sur les APPAREILS en tant que copie de remplacement du LOGICIEL existant et l'utiliser conformément aux dispositions du présent CLUF, y compris toute modalité complémentaire accompagnant le LOGICIEL de mise à niveau.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans et sur le LOGICIEL (y compris, de manière non exhaustive, les images, photographies, animations, musiques, textes, « applets » (mini-applications) et tout élément vidéo ou sonore intégrés au LOGICIEL), les documents imprimés qui l'accompagnent et toute copie du LOGICIEL appartiennent à FORD MOTOR COMPANY, ou ses sociétés affiliées ou fournisseurs. Le LOGICIEL n'est pas vendu, mais concédé sous licence. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire les documents imprimés accompagnant le LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans et sur le contenu accessible en utilisant le LOGICIEL appartiennent au propriétaire dudit contenu et peuvent être protégés par des lois et traités régissant les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation d'un tel contenu en dehors de son utilisation prévue. Tous les droits n'étant pas spécifiquement concédés en vertu du présent CLUF sont réservés par FORD MOTOR COMPANY, ses sociétés affiliées et les fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers. L'utilisation de services en ligne accessibles via le LOGICIEL peut être régie par des conditions d'utilisation propres à ces services. Si ce LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous pouvez imprimer un exemplaire de cette documentation électronique.
RESTRICTIONS A L'EXPORT : vous reconnaissez que le LOGICIEL est assujetti à la législation sur les exportations en vigueur aux Etats-Unis et dans l'Union européenne. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales en vigueur s'appliquant au LOGICIEL, y compris les « Export Administration Regulations » (réglementation en matière d'exportations en vigueur aux Etats-Unis), ainsi que les restrictions concernant les utilisateurs finaux, l'utilisation finale et la destination imposées par les gouvernements américain et étrangers.
MARQUES DE FABRIQUE : le présent CLUF ne vous concède aucun droit sur les marques de fabrique ou de service de FORD MOTOR COMPANY, ses sociétés affiliées et des fournisseurs de logiciels ou prestataires de services tiers.
La marque et les logos Bluetooth® sont des marques déposées appartenant à Bluetooth SIG, Inc. et toute utilisation de ces marques par Ford Motor Company se fait sous licence. Les autres marques de fabrique et noms de marque sont ceux de leurs propriétaires respectifs.
ASSISTANCE PRODUIT : veuillez vous reporter aux instructions de FORD MOTOR COMPANY fournies dans la documentation relative à l'assistance produit pour les APPAREILS, telle que le guide du conducteur du véhicule.
Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter FORD MOTOR COMPANY pour toute autre raison, veuillez utiliser l'adresse fournie dans la documentation relative aux APPAREILS.
Absence de responsabilité pour certains dommages : EXCEPTE SI LA LOI L'INTERDIT, FORD MOTOR COMPANY, LES FOURNISSEURS DE LOGICIELS OU PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS, ET LEURS SOCIETES AFFILIEES EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, CONSECUTIF OU FORTUIT RESULTANT DE, OU SURVENANT EN RELATION AVEC, L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. LA PRESENTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI TOUT RECOURS MANQUE SON PRINCIPAL OBJECTIF. IL N'EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES EXPRESSEMENT FOURNIES POUR VOTRE NOUVEAU VEHICULE.
Informations importantes sur la sécurité automobile SYNC®. Veuillez lire et suivre les instructions ci-après :
  • Avant d'utiliser votre système SYNC®, veuillez lire et suivre toutes les instructions et informations sur la sécurité fournies dans le présent manuel de l'utilisateur final (« Guide du conducteur »). Le non-respect des précautions mentionnées dans le présent Guide du conducteur peut entraîner un accident ou des blessures graves.
Fonctionnement général
  • Commandes vocales : certaines fonctions du système SYNC® peuvent être exécutées uniquement à l'aide de commandes vocales. L'utilisation des commandes vocales pendant la conduite vous aide à utiliser le système sans lâcher le volant ou détourner les yeux de la route.
  • Visualisation prolongée de l'écran : n'utilisez aucune fonction nécessitant une visualisation prolongée de l'écran pendant la conduite. Garez-vous en toute sécurité dans un endroit autorisé avant d'utiliser une fonction du système nécessitant une attention prolongée.
  • Réglage du volume : n'augmentez pas le volume de manière excessive. Maintenez le volume à un niveau vous permettant d'entendre les bruits de la circulation et les signaux sonores d'urgence pendant la conduite. Le fait de conduire sans pouvoir entendre ces sons peut occasionner un accident.
  • Fonctions d'aide à la navigation : les fonctions d'aide à la navigation du système sont conçues pour vous indiquer un itinéraire jusqu'à la destination souhaitée. Veuillez vous assurer que toutes les personnes utilisant ce système lisent attentivement et suivent rigoureusement les instructions et les informations sur la sécurité.
  • Risque de distraction : ces fonctions d'aide à la navigation peuvent nécessiter un réglage manuel (non verbal). Effectuer des opérations de réglage ou entrer des données pendant la conduite peut distraire votre attention et provoquer un accident ou des blessures graves. Ces opérations doivent être effectuées une fois le véhicule arrêté en toute sécurité, dans un endroit autorisé.
  • Fiez-vous à votre jugement : les fonctions d'aide à la navigation ne constituent qu'une assistance. Prenez vos décisions en fonction de vos observations des conditions locales et du code de la route applicable. Ces fonctions ne doivent pas se substituer à votre propre jugement. Les itinéraires suggérés par le système ne doivent jamais prévaloir sur le code de la route, votre jugement personnel ou les règles de prudence en matière de conduite.
  • Sécurité routière : ne suivez pas les itinéraires proposés s'ils vous obligent à effectuer des manœuvres illégales ou dangereuses, s'ils vous placent dans une situation dangereuse ou s'ils vous dirigent vers un lieu que vous considérez dangereux. Le conducteur est seul responsable de la conduite de son véhicule en toute sécurité et, par conséquent, doit juger de la sécurité des itinéraires proposés.
  • Inexactitude potentielle des cartes : il se peut que les cartes utilisées par ce système soient inexactes en raison de modifications des routes, des contrôles de la circulation ou des conditions de conduite. Faites toujours appel à votre jugement et votre bon sens en suivant les itinéraires suggérés.
  • Services d'urgence : ne vous fiez pas aux fonctions d'aide à la navigation du système pour vous guider vers les services d'urgence. Renseignez-vous auprès des autorités locales ou des opérateurs de services d'urgence. La base de données cartographique des fonctions d'aide à la navigation ne contient pas nécessairement tous les services d'urgence tels que la police, les casernes de pompiers, les hôpitaux et les cliniques.
Vos responsabilités et votre acceptation des risques
  • Vous acceptez chacun des points suivants :(a) Toute utilisation du LOGICIEL pendant la conduite d'une automobile ou de tout autre véhicule en violation de la loi en vigueur ou toute autre conduite imprudente présente un risque significatif de distraction et ne doit en aucun cas être tentée ;(b) Une utilisation du LOGICIEL à un volume excessif représente un risque significatif de perte d'audition et ne doit en aucun cas être tentée ;(c) Le LOGICIEL peut ne pas être compatible avec des versions plus récentes ou différentes d'un système d'exploitation, des logiciels tiers ou des services tiers, et le LOGICIEL peut provoquer une panne critique d'un système d'exploitation, logiciel tiers ou service tiers.(d) Tout service tiers auquel accède le LOGICIEL ou tout logiciel tiers utilisé avec le LOGICIEL (i) peut occasionner des frais supplémentaires d'accès, (ii) est susceptible de ne pas fonctionner correctement, de façon ininterrompue, ou sans erreur, (iii) peut modifier les formats de transmission en continu ou interrompre le fonctionnement, (iv) peut présenter un contenu pour adulte, blasphématoire, grossier ou offensant ; et (v) peut présenter des informations inexactes, fausses ou trompeuses concernant la circulation, la météorologie, les finances ou la sécurité ou tout autre contenu.(e) L'utilisation du LOGICIEL peut occasionner des frais supplémentaires à votre charge facturés par votre fournisseur de service sans fil (WSP) et tout calculateur de données ou minutes susceptible d'être inclus dans le programme logiciel sert à titre de référence uniquement, n'est garanti en aucune façon et ne doit en aucun cas être considéré comme fiable.
  • Lorsque vous utilisez le LOGICIEL, vous convenez d'assumer toute responsabilité et tout risque lié aux points énoncés dans la Section (a) – (e) ci-dessus.
Exclusion de garantie
VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSEMENT D'ASSUMER SEUL(E) ET EN TOTALITE LES RISQUES LIES A L'UTILISATION DES APPAREILS ET DU LOGICIEL ET QUE VOUS ACCEPTEZ L'INTEGRALITE DES RISQUES EN TERMES DE QUALITE SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE, DE COMPATIBILITE, D'EXACTITUDE ET D'EFFORTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL ET TOUT LOGICIEL TIERS OU SERVICE TIERS SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITE », QUELS QU'EN SOIENT LES DEFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET FORD MOTOR COMPANY DECLINE PAR LES PRESENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITIONS CONCERNANT LE LOGICIEL, TOUT LOGICIEL TIERS ET TOUT SERVICE TIERS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LEGALES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. FORD MOTOR COMPANY NE GARANTIT PAS (a) L'ABSENCE D'INTERFERENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL, D'UN LOGICIEL TIERS OU DE SERVICES TIERS, (b) QUE LE LOGICIEL, LE LOGICIEL TIERS OU DES SERVICES TIERS RESPECTERONT VOS EXIGENCES, (c) QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, DE LOGICIELS TIERS OU DE SERVICES TIERS SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR, (d) OU QUE DES DEFAUTS PRESENTS DANS LE LOGICIEL, DES LOGICIELS TIERS OU DES SERVICES TIERS SERONT CORRIGES. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL FOURNI(E), QUE CE SOIT ORALEMENT OU PAR ECRIT, PAR FORD MOTOR COMPANY OU SON REPRESENTANT AGREE NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL, UN LOGICIEL TIERS OU DES SERVICES TIERS S'AVERAIENT DEFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ L'INTEGRALITE DU COUT DES INTERVENTIONS DE REVISION, REPARATION ET RECTIFICATION NECESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT NI L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS LEGAUX EN VIGUEUR D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER EN TOTALITE A VOUS. LA SEULE GARANTIE ACCORDEE PAR FORD MOTOR COMPANY FIGURE DANS LES INFORMATIONS DE GARANTIE INCLUSES DANS VOTRE GUIDE DU CONDUCTEUR. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES TERMES DE LA PRESENTE SECTION ET LE LIVRET DE GARANTIE, CE DERNIER PREVAUDRA.
Droit applicable, tribunal et juridiction compétents
  • Les lois de l'Etat du Michigan gouvernent ce CLUF et Votre utilisation du LOGICIEL. Votre utilisation du LOGICIEL peut en outre être soumise à d'autres réglementations locales, régionales, nationales ou internationales. Tout litige découlant de ou lié à ce CLUF devra être exclusivement porté devant un tribunal de l'Etat du Michigan situé dans le comté de Wayne ou devant le tribunal de district des Etats-Unis pour le district est du Michigan. Vous consentez par la présente à Vous soumettre à la compétence personnelle d'un tribunal de l'Etat du Michigan situé dans le comté de Wayne et du tribunal de district des Etats-Unis pour le district est du Michigan pour tout différend résultant de ou en relation avec ce CLUF.
Arbitrage exécutoire et renonciation à un recours collectif
(a) Application. Cette Section s'applique à tout litige A L'EXCEPTION DES LITIGES RELATIFS A LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR OU A L'APPLICATION OU LA VALIDITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE VOUS APPARTENANT, OU APPARTENANT A FORD MOTOR COMPANY OU SES CONCEDANTS DE LICENCES. Le terme « litige » désigne tout(e) litige, action en justice et autre différend survenant entre Vous et FORD MOTOR COMPANY, autre que les exceptions mentionnées ci-dessus, concernant le LOGICIEL (y compris son prix) ou ce CLUF, que ce soit à titre contractuel ou délictuel, au titre de la garantie, d'une loi, réglementation, ordonnance ou en vertu de tout principe légal ou équitable.
(b) Notification de litige. En cas de Litige, Vous ou FORD MOTOR COMPANY devez adresser à l'autre partie une « Notification de litige », qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l'adresse et les coordonnées de contact de la partie délivrant cette notification, ainsi que les faits à l'origine du litige et la réparation demandée. Vous et FORD MOTOR COMPANY devrez tenter de résoudre tout litige par le biais d'une négociation informelle dans les 60 jours suivant la date d'envoi de la Notification de litige. Au-delà de 60 jours, Vous ou FORD MOTOR COMPANY pourrez engager une procédure d'arbitrage.
(c) Cour des petites créances. Vous pouvez également porter tout litige devant la cour des petites créances de votre lieu de résidence ou du principal établissement de FORD MOTOR COMPANY, si ce litige répond à toutes les conditions pour être entendu par ladite cour. Vous avez la possibilité de porter un litige devant une cour des petites créances, indépendamment du fait que Vous ayez ou non tenté préalablement de résoudre le litige à l'amiable.
(d) Arbitrage exécutoire. Si Vous et FORD MOTOR COMPANY ne parvenez pas à résoudre un litige quel qu'il soit par le biais d'une négociation informelle ou devant une cour des petites créances, tout autre effort visant à résoudre le litige sera exclusivement mené par un arbitrage exécutoire. Vous renoncez au droit de porter quelque litige que ce soit (ou de participer à quelque action en justice que ce soit en tant que partie ou membre d'une action collective) devant un tribunal où siège un juge ou jury. Tous les litiges seront réglés par un arbitre neutre, dont les décisions seront irrévocables, à l'exception d'un droit d'appel restreint en vertu de la loi fédérale d'arbitrage. Tout tribunal compétent au regard des parties pourra faire exécuter la décision arbitrale.
(e) Renonciation à un recours collectif. Toute procédure visant à résoudre un litige auprès d'une quelconque instance sera engagée exclusivement à titre individuel. Ni Vous, ni FORD MOTOR COMPANY, ne tenterez de résoudre un litige dans le cadre d'un recours collectif, d'une action intentée par un particulier dans l'intérêt collectif, ou dans le cadre de toute autre procédure pour laquelle une partie agit ou se propose d'agir en qualité de représentant. Aucun arbitrage, ni aucune procédure, ne sera associé(e) à un(e) autre sans l'accord écrit préalable de toutes les parties concernées par ces arbitrages ou procédures.
(f) Procédure d'arbitrage. Tout arbitrage sera mené par l'Association américaine d'arbitrage (« AAA »), selon ses Règles d'arbitrage commercial. Si Vous êtes un particulier et que vous utilisez le LOGICIEL à des fins personnelles ou pour votre véhicule, ou si la valeur du litige n'excède pas 75 000 USD, quel(le) que soit votre statut et votre utilisation du LOGICIEL, les Procédures complémentaires de l'AAA pour les litiges de consommateurs s'appliqueront également. Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez soumettre à l'AAA le formulaire de demande d'arbitrage intitulé « Les règles de l'arbitrage commercial ». Vous pouvez demander une audience téléphonique ou physique conformément aux règles de l'AAA. Pour tout litige portant sur une somme n'excédant pas 10 000 USD, toute audience aura lieu par téléphone, sauf si l'arbitre considère qu'une audience physique est justifiée. Pour plus d'informations, consultez le site adr.org ou appelez le 1-800-778-7879. Vous convenez d'entamer une procédure d'arbitrage uniquement dans votre lieu de résidence ou dans celui où se situe le principal établissement de FORD MOTOR COMPANY. L'arbitre peut Vous accorder les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal. L'arbitre peut rendre un jugement déclaratoire ou prononcer une injonction en Votre faveur uniquement à titre individuel, et uniquement dans la mesure requise pour satisfaire à Votre demande.
(g) Honoraires et frais d'arbitrage.
  • I. Litiges portant sur des sommes n'excédant pas 75 000 USD. FORD MOTOR COMPANY remboursera rapidement vos frais de dossier et règlera les honoraires ainsi que les frais de l'arbitre et de l'AAA. Si vous rejetez la dernière offre de règlement écrite de FORD MOTOR COMPANY faite avant la désignation de l'arbitre (« dernière offre écrite »), et si la décision de l'arbitrage (appelée « sentence ») vous accorde davantage que la dernière offre écrite, FORD MOTOR COMPANY devra : (1) payer la somme la plus élevée entre la sentence et 1 000 USD ; (2) payer deux fois vos frais d'avocat d'un montant raisonnable, le cas échéant ; et (3) rembourser les frais (y compris les honoraires et frais des experts) raisonnablement encourus par votre avocat pour enquêter, établir et défendre votre demande d'arbitrage. L'arbitre déterminera les montants.
  • ii. Litiges portant sur des sommes supérieures à 75 000 USD. Le paiement des frais de dossier, ainsi que des honoraires et dépenses de l'AAA et de l'arbitre, sera régi par les règles de l'AAA.
  • iii. Litiges portant sur un montant quelconque. Pour toute procédure d'arbitrage que vous engagez, FORD MOTOR COMPANY sollicitera le remboursement des honoraires ou frais de l'AAA ou de l'arbitre réglés par lui, ou encore de vos frais de dossier, uniquement si l'arbitre juge la procédure abusive ou recherchée dans un but injustifié. Pour tout arbitrage que FORD MOTOR COMPANY engage, la société prendra à sa charge l'intégralité des frais de dossier, ainsi que les honoraires et dépenses de l'AAA et de l'arbitre. La société ne vous demandera pas de rembourser les honoraires ou frais de son avocat, quel que soit l'arbitrage. Les frais et honoraires ne sont pas pris en compte pour déterminer la somme sur laquelle porte le litige.
(h) Les réclamations ou litiges doivent être déposés dans un délai d'un an. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, tout dossier de réclamation ou litige en rapport avec le présent CLUF auquel se rapporte cette Section doit être déposé dans l'année devant un tribunal des petites créances (Section c) ou devant un arbitre (Section d). Ce délai d'un an débute dès l'instant où la réclamation ou le litige a pu être déposé(e) pour la première fois. Si un tel litige ou une telle réclamation n'est pas déposé(e) dans un délai d'un an, il(elle) est définitivement prescrit(e).
(i) Dissociabilité. Dans le cas où la renonciation à un recours collectif (Section e) est jugée illégale ou inapplicable quant à certaines parties ou l'ensemble d'un litige, cette partie de la Section e ne s'appliquera pas à de telles parties. Ces parties seront supprimées et seront portées devant une cour de justice, tandis que les parties restantes poursuivront la procédure d'arbitrage. Si toute autre disposition de cette partie de la Section e est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée et le restant de la Section e demeurera valable et pleinement applicable.
Contrat de licence utilisateur final (CLUF) du Logiciel Telenav
Veuillez lire attentivement les termes du présent contrat de licence avant d'utiliser le Logiciel Telenav. Votre utilisation du Logiciel Telenav vaut acceptation des termes du contrat de licence. Si vous n'acceptez pas ces termes, abstenez-vous de briser le sceau de l'emballage, de lancer ou d'utiliser le Logiciel Telenav. Telenav peut modifier le présent Contrat et sa politique de confidentialité à tout moment, sans nécessairement vous en aviser. Vous convenez de consulter de temps à autre le site http://www.telenav.com pour prendre connaissance de la version la plus récente du présent Contrat et de la politique de confidentialité.
1. Utilisation sûre et légale
Vous reconnaissez que le fait de concentrer votre attention sur le Logiciel Telenav peut représenter un danger pour vous-même et les autres dans des situations nécessitant toute votre attention, et vous convenez par conséquent de vous conformer aux instructions suivantes lorsque vous utilisez le Logiciel Telenav :
(a) respectez le code de la route et conduisez prudemment ;
(b) exercez votre propre jugement en conduisant. Si vous estimez qu'un itinéraire proposé par le logiciel Telenav vous amène à effectuer des manœuvres interdites ou dangereuses, vous place dans une situation dangereuse ou vous dirige vers une zone que vous jugez dangereuse, ne suivez pas cet itinéraire ;
(c) n'entrez pas de destinations ou ne manipulez pas le Logiciel Telenav de quelque manière que ce soit à moins que votre véhicule soit à l'arrêt et en stationnement ;
(d) n'utilisez pas le Logiciel Telenav à des fins illégales, non autorisées, autres que celles prévues, dangereuses ou illicites ou d'une quelconque autre manière incompatible avec le présent Contrat ;
(e) disposez tous les appareils GPS et appareils sans fil, ainsi que les câbles nécessaires à l'utilisation du Logiciel Telenav de manière à ce qu'ils ne gênent pas votre conduite et n'empêchent pas le fonctionnement de tout dispositif de sécurité (tel qu'un airbag).
Vous convenez d'indemniser et de mettre hors de cause Telenav contre toute réclamation résultant de toute utilisation dangereuse ou inappropriée du Logiciel Telenav dans un véhicule en mouvement, et notamment de votre manquement à vous conformer aux instructions susmentionnées.
2. Informations personnelles
Vous convenez : (a) lors de l'enregistrement du Logiciel Telenav, de fournir à Telenav des informations exactes, précises, à jour et complètes vous concernant, et (b) d'informer rapidement Telenav de toute modification de ces informations, en veillant à ce qu'elles restent exactes, précises, à jour et complètes.
3. Licence du logiciel
  • Sous réserve de votre conformité avec les termes du présent Contrat, Telenav vous concède par la présente une licence personnelle, non exclusive et non transférable (sauf autorisation expresse ci-dessous, en cas de transfert permanent de la licence du Logiciel Telenav), sans droit de concéder une sous-licence, pour utiliser le Logiciel Telenav (uniquement sous la forme de code objet) afin d'accéder audit Logiciel et de l'utiliser. Ladite licence prendra fin à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat. Vous convenez d'utiliser le Logiciel Telenav uniquement pour vos loisirs ou besoins professionnels personnels, et non à des fins commerciales, en fournissant des services de navigation à des tiers.
3.1 Limitations de la licence
  • (a) reconstituer la logique, décompiler, désassembler, traduire, modifier, altérer ou changer autrement le Logiciel Telenav ou toute partie de celui-ci ;(b) tenter d'extraire le code source, l'audiothèque ou la structure du Logiciel Telenav sans le consentement écrit préalable et explicite de Telenav ;(c)  effacer ou altérer les marques de fabrique, noms de marques, logos, mentions de brevets ou de droits d'auteur ou autres mentions ou marquages de Telenav ou de ses fournisseurs sur le Logiciel Telenav ;(d) distribuer, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre façon le Logiciel Telenav à des tiers, excepté dans le cadre d'un transfert permanent du Logiciel Telenav ; ou(e) utiliser le Logiciel Telenav d'une manière qui
i. enfreint les droits de propriété ou de propriété intellectuelle, les droits de publicité, le droit à la vie privée ou d'autres droits de toute partie,
ii. enfreint n'importe quelle loi, ordonnance ou réglementation, y compris, de manière non exhaustive, les lois et réglementations en matière de spams, de confidentialité, de protection des consommateurs et de l'enfance, d'obscénité ou de diffamation, ou
iii. s'avère préjudiciable, menaçante, abusive, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, autrement contestable ou constituant une forme de harcèlement ; et (f) louer ou permettre autrement à des tierces parties d'avoir accès au Logiciel Telenav sans l'autorisation écrite préalable de Telenav.
4. Exclusion de responsabilité
  • Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, Telenav, ses concédants de licence et fournisseurs, ainsi que leurs agents ou employés respectifs, ne sauraient en aucun cas être responsables de toute décision prise ou action entreprise par vous ou quiconque sur la base des informations fournies par le Logiciel Telenav. Telenav ne garantit pas non plus l'exactitude des cartes ou autres données utilisées pour le Logiciel Telenav. De telles données ne reflètent pas toujours la réalité, en raison, notamment, de la fermeture de routes, de travaux, des conditions météorologiques, de la construction de nouvelles routes ou d'autres aléas. Vous assumez l'intégralité des risques résultant de votre utilisation du Logiciel Telenav. Par exemple, vous convenez de ne pas vous fier au Logiciel Telenav pour l'aide à la navigation dans des endroits où votre bien-être ou survie ou encore le bien-être ou la survie d'autres personnes dépend de l'exactitude de la navigation, étant donné que les cartes ou la fonctionnalité du Logiciel Telenav ne sont pas conçus pour des applications à haut risque, en particulier dans les zones géographiques les plus reculées.
  • TELENAV EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTES LES GARANTIES LIEES AU LOGICIEL TELENAV, QU'ELLES SOIENT LEGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES POUVANT RESULTER DE LA PRATIQUE OU DES USAGES COMMERCIAUX, PARMI LESQUELLES, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFACON DES DROITS DE TIERCES PARTIES EN RELATION AVEC LE LOGICIEL TELENAV.
  • Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, si bien que la présente limitation peut ne pas s'appliquer à vous.
5. Limitation de responsabilité
  • DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TELENAV, SES CONCEDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLES ENVERS VOUS OU N'IMPORTE QUELLE TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSECUTIF, SPECIAL OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES A L'INCAPACITE D'UTILISER L'EQUIPEMENT OU D'ACCEDER AUX DONNEES, LA PERTE DE DONNEES, LA PERTE D'AFFAIRES, LE MANQUE A GAGNER, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE OU AUTRE) RESULTANT DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL TELENAV, MEME SI TELENAV AVAIT ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, TOUS LES DOMMAGES MENTIONNES DANS LA PRESENTE ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GENERAUX, A TITRE CONTRACTUEL, DELICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE) OU AUTRE, LA RESPONSABILITE TOTALE DE TELENAV OU DE SES FOURNISSEURS SERA LIMITEE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL TELENAV. CERTAINS ETATS ET/OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES FORTUITS OU CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
6. Arbitrage et droit applicable
  • Vous convenez que tout(e) litige, réclamation ou différend résultant du ou survenant en relation avec le présent Contrat ou le Logiciel Telenav sera réglé(e) par l'arbitrage indépendant d'un arbitre neutre, conformément aux règles de l'American Arbitration Association du comté de Santa Clara, Californie. L'arbitre appliquera les règles d'arbitrage commercial de l'Association américaine d'arbitrage et sa sentence pourra être appliquée par n'importe quel tribunal compétent. Aucun juge ou jury ne participe à la procédure d'arbitrage et la décision de l'arbitre liera les deux parties. Vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant un jury. Le présent Contrat et son exécution seront régis par le droit de l'Etat de Californie et interprétés conformément à ce dernier, sans tenir compte de ses dispositions relatives au conflit de lois. Dans la mesure où une action en justice serait requise en relation avec l'arbitrage, Telenav et vous-même convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara, Californie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
7. Cession
  • Vous ne sauriez revendre, céder ou transférer le présent Contrat ni vos droits ou obligations, sauf en totalité dans le cadre d'un transfert permanent de la licence du Logiciel Telenav, et à la condition expresse que le nouvel utilisateur du Logiciel Telenav consente à être lié par les termes du présent Contrat. Tout(e) vente, cession ou transfert n'étant pas expressément autorisé(e) en vertu du présent paragraphe entraînera la résiliation immédiate du présent Contrat, sans aucune responsabilité pour Telenav, auquel cas vous et toutes les autres parties devrez cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel Telenav. Nonobstant ce qui précède, Telenav peut céder le présent Contrat à n'importe quelle autre partie sans notification, à condition que le cessionnaire reste lié par le présent Contrat.
8. Divers
8,1
Le présent Contrat constitue l'accord intégral entre Telenav et vous-même concernant l'objet de la présente.
8,2
A l'exception des licences limitées expressément concédées en vertu du présent Contrat, Telenav conserve tous les droits, titres de propriété et intérêts dans le Logiciel Telenav, y compris, de manière non exhaustive, tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant. Les licences ou autres droits n'étant pas expressément concédés dans le présent Contrat ne sauraient être concédés ni conférés de manière implicite, par la loi, par forclusion ou autre, et Telenav, ainsi que ses fournisseurs et concédants de licence se réservent par la présente tous leurs droits respectifs, autres que les licences explicitement concédées dans le présent Contrat.
8,3
En utilisant le Logiciel Telenav, vous consentez à recevoir de Telenav toutes les communications, y compris les notifications, les contrats, les communications exigées par la loi ou d'autres informations liées au Logiciel Telenav (collectivement dénommés les « Notifications ») par voie électronique. Telenav peut vous adresser de telles Notifications en les publiant sur le site Web de Telenav ou en les téléchargeant sur votre appareil sans fil. Si vous souhaitez ne plus recevoir de telles Notifications, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel Telenav.
8,4
Le fait que Telenav ou vous-même manquiez d'exiger l'exécution de n'importe quelle disposition n'affectera pas le droit de cette partie d'exiger une telle exécution à tout moment par la suite, de même que toute renonciation en cas de rupture ou de violation du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation en cas de rupture ou violation ultérieure ou une renonciation à la disposition violée.
8,5
Si une disposition des présentes est jugée inapplicable, une telle disposition sera modifiée de manière à refléter l'intention des parties et les dispositions restantes du présent Contrat resteront pleinement effectives.
8,6
Les intitulés figurent dans le présent Contrat à titre indicatif uniquement, ne font pas partie du présent Contrat et ne sauraient affecter l'interprétation du présent Contrat. Utilisés dans le présent Contrat, les mots « incluent » et « y compris » et leurs variantes ne sauraient être limitatifs, mais seront considérés au contraire comme suivis par les termes « de manière non exhaustive ».
9. Conditions générales de fournisseurs tiers
  • Le Logiciel Telenav utilise des cartes et autres données concédées sous licence à Telenav par des fournisseurs tiers, pour votre bénéfice et celui d'autres utilisateurs finaux. Le présent Contrat contient des conditions applicables à ces sociétés (y compris à la fin du présent Contrat) et votre utilisation du Logiciel Telenav est également assujettie à ces conditions. Vous convenez de vous conformer aux conditions supplémentaires suivantes, applicables aux concédants de licences tiers de Telenav :
9.1 Contrat de licence utilisateur final exigé par HERE North America, LLC
Les données (les « Données ») sont fournies pour votre usage personnel uniquement et ne sauraient être revendues. Elles sont protégées par des droits d'auteur et couvertes par les conditions générales suivantes qui sont acceptées par vous, d'une part, et par Telenav (« Telenav ») et ses concédants de licence (y compris leurs concédants de licence et fournisseurs) d'autre part.
© 2013 HERE. Tous droits réservés.
Les Données concernant des régions du Canada contiennent des informations fournies avec l'autorisation des autorités canadiennes, y compris © Her Majesty the Queen in Right of Canada, © Queen's Printer for Ontario, © Canada Post Corporation, GeoBase®, © Department of Natural Resources Canada.
HERE détient une licence non exclusive concédée par la poste américaine (« United States Postal Service® ») pour publier et vendre des informations sur le code postal + 4 chiffres (« ZIP+4® »).
©United States Postal Service® 2014. Les prix ne sont ni fixés, ni contrôlés ou approuvés par United States Postal Service®. Les marques de fabrique suivantes sont la propriété de USPS : United States Postal Service, USPS et ZIP+4.
Les Données concernant le Mexique contiennent certaines données de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía.
9.2 Contrat de licence utilisateur final exigé par NAV2 (Shanghai) Co., Ltd
Les données (les « Données ») sont fournies pour votre usage personnel uniquement et ne sauraient être revendues. Elles sont protégées par des droits d'auteur et couvertes par les conditions générales suivantes qui sont acceptées par vous, d'une part, et par NAV2 (Shanghai) Co., Ltd (“NAV2”) et ses concédants de licence (y compris leurs concédants de licence et fournisseurs) d'autre part. 20xx Tous droits réservés
Conditions générales
Utilisation permise. Vous convenez d'utiliser ces Données, ainsi que le Logiciel Telenav, uniquement à des fins personnelles et commerciales internes pour lesquelles vous possédez une licence, et non à des fins de service bureau, de temps partagé ou d'autres fins similaires. Par conséquent, et selon les restrictions stipulées aux paragraphes suivants, vous convenez de vous abstenir de reproduire, de copier, de modifier, de décompiler, de désassembler, de créer des œuvres dérivées de, ou de reconstituer la logique de toute portion de ces Données, de les transférer ou diffuser de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, excepté dans la limite autorisée par les lois en vigueur.
Restrictions. Sauf autorisation spécifique accordée par Telenav, et sans limiter le précédent paragraphe, vous ne sauriez utiliser ces Données (a) avec tout(e) produit, système ou application installé(e) ou autrement connecté(e) à, ou en communication avec, des véhicules équipés de fonctions d'aide à la navigation, de positionnement, de dispatching, de guidage routier en temps réel, de gestion de flotte ou d'applications similaires ; ou (b) avec tout système de positionnement ou avec tout dispositif électronique ou ordinateur mobile ou connecté sans fil, y compris, de manière non exhaustive, avec des téléphones cellulaires, ordinateurs de poche, ordinateurs portatifs, pagers, assistants numériques personnels ou PDA.
Avertissement. Les Données peuvent contenir des informations inexactes ou incomplètes en raison du temps écoulé, de l'évolution des circonstances, des sources utilisées et de la nature des données géographiques collectées, qui peuvent générer des résultats erronés.
Absence de garantie. Ces Données vous sont fournies « en l'état » et vous convenez de les utiliser à vos propres risques. Telenav et ses concédants de licence (ainsi que leurs concédants de licence et fournisseurs) ne donnent aucune garantie et ne font aucune déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, de manière non exhaustive, concernant le contenu, la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, la fiabilité, l'adéquation à un usage particulier, l'utilité, l'utilisation ou les résultats de ces Données, ou le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur des Données ou du serveur.
Exclusion de garantie : TELENAV ET SES CONCEDANTS DE LICENCES (AINSI QUE LEURS CONCEDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITE, DE PERFORMANCE, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFACON. Certains états, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie, de sorte que la présente exclusion peut ne pas s'appliquer à vous.
Exclusion de responsabilité : TELENAV ET SES CONCEDANTS DE LICENCE (AINSI QUE LEURS CONCEDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) NE SAURAIENT ETRE RESPONSABLES ENVERS VOUS : POUR TOUTE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT FONDEE SUR TOUT(E) PREJUDICE, BLESSURE OU DOMMAGE, DIRECT(E) OU INDIRECT(E), POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE CES INFORMATIONS, OU POUR TOUT MANQUE A GAGNER, TOUTE PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CONTRAT OU D'ECONOMIES, OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPECIAL OU CONSECUTIF RESULTANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE A UTILISER CES INFORMATIONS, DE TOUT DEFAUT DANS CES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION A TITRE CONTRACTUEL OU DELICTUEL OU AU TITRE DE LA GARANTIE, MEME SI TELENAV OU SES CONCEDANTS DE LICENCE ETAIENT AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. Certains états, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations des dommages, de sorte que le paragraphe ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Contrôle des exportations. Vous n'êtes autorisé à exporter ni aucune partie des Données ni aucun produit directement issu de celles-ci, excepté conformément aux, et avec toutes les autorisations et approbations requises par les lois, règles et réglementations sur les exportations en vigueur, y compris, de manière non exhaustive, les lois, règles et réglementations appliquées par l'Office of Foreign Assets Control du Ministère du Commerce américain, ainsi que par le Bureau of Industry and Security du Ministère du Commerce américain. Dans la mesure où ces lois, règles ou réglementations sur les exportations interdisent à HERE d'exécuter ses obligations de fourniture ou de diffusion des Données en vertu de la présente, un tel manquement sera excusé et ne constituera pas une rupture du présent Contrat.
Accord intégral. Les présents termes constituent l'accord intégral entre Telenav (et ses concédants de licences, ainsi que leurs concédants de licences et fournisseurs) et vous-même concernant l'objet de la présente, et annulent et remplacent dans leur intégralité tous les accords écrits ou oraux antérieurs existants concernant l'objet de la présente.
Droit applicable. Les conditions générales ci-dessus seront régies par les lois de l'Etat d'Illinois [insérer « Pays-Bas » si des Données HERE concernant l'Europe sont utilisées], sans tenir compte (i) de leurs dispositions relatives au conflit de lois, ni (ii) de la Convention des Nations Unies pour les contrats de vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue. Vous convenez de vous soumettre à la juridiction de l'Etat d'Illinois [insérer « Pays-Bas » si des Données HERE concernant l'Europe sont utilisées] pour tout(e) litige, réclamation et action résultant des, ou survenant en relation avec les, Données vous étant fournies en vertu de la présente.
Utilisateurs finaux gouvernementaux. Si les Données sont acquises par ou au nom du gouvernement des Etats-Unis ou de toute autre entité faisant valoir ou exerçant des droits similaires à ceux habituellement revendiqués par le gouvernement des Etats-Unis, ces Données sont un « article commercial » tel que ce terme est défini dans la Loi 48 C.F.R. (« FAR », réglementation des acquisitions fédérales) 2.101, sont concédées sous licence conformément au présent Contrat de licence utilisateur final, et chaque copie des Données fournies portera la mention « Notice d'utilisation » suivante, et sera traitée conformément à une telle Notice :

NOTICE D'UTILISATION  
NOM DU CONTRACTANT (FABRICANT/FOURNISSEUR) : HERE  
ADRESSE DU CONTRACTANT (FABRICANT/FOURNISSEUR) : c/o Nokia, 425 West Randolph Street, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis  
Ces données sont des commercial items tels que définis dans la réglementation FAR 2.101 des Etats-Unis et sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation de l'utilisateur final en vertu desquelles elles ont été fournies.  
© 1987 – 2014 HERE – Tous droits réservés.  

Si le fonctionnaire, l'agence du gouvernement fédéral ou n'importe quel employé fédéral signataire de la présente refuse d'utiliser la légende fournie dans la présente, il/elle doit le notifier à HERE avant de revendiquer des droits supplémentaires ou alternatifs dans les Données.

 
I. Etats-Unis/Canada  
  A. Données concernant les Etats-Unis. Pour toutes les Applications contenant des Données concernant les Etats-Unis, le Contrat de licence utilisateur final doit comprendre les mentions suivantes :  
    “HERE détient une licence non exclusive concédée par la poste américaine (« United States Postal Service® ») pour publier et vendre des informations sur le code postal + 4 chiffres (« ZIP+4® »).”  
    “©United States Postal Service® 20XX. Les prix ne sont ni fixés, ni contrôlés ou approuvés par United States Postal Service®. Les marques de fabrique suivantes sont la propriété de USPS : United States Postal Service, USPS et ZIP+4.”  


 
  B. Données concernant le Canada. Les dispositions suivantes s'appliquent aux Données concernant le Canada, qui peuvent contenir ou refléter des données de concédants de licence tiers (les « Données de tiers »), y compris Her Majesty the Queen in Right of Canada (« Her Majesty »), Canada Post Corporation (« Canada Post ») et le ministère des Ressources naturelles du Canada (« NRCan ») :  
    1. Clause de non-responsabilité et limitation : le Client convient que son utilisation des Données de tiers est soumise aux dispositions suivantes :  
      a. Clause de non-responsabilité : les Données de tiers sont concédées sous licence « en l'état ». Les concédants de licence de telles données, y compris Her Majesty, Canada Post et NRCan, ne donnent aucune garantie et ne font aucune déclaration concernant de telles données, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, de manière non exhaustive, concernant l'efficacité, l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier.  
      b. Limitation de responsabilité : les concédants de licence de Données de tiers, y compris Her Majesty, Canada Post et NRCan, ne sauraient être responsables : (i) de toute réclamation, demande ou action de quelque nature que ce soit fondée sur tout(e) préjudice, blessure ou dommage, direct(e) ou indirect(e), pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession de telles Données, ou (ii) de quelque manière que ce soit, de toute perte de chiffre d'affaires ou de contrats, ou de toute autre perte consécutive de quelque nature que ce soit résultant de tout défaut dans ces Données.  
    2. Avis de droits d'auteur : pour chaque copie de tout ou partie des Données concernant le territoire canadien, le Client doit apposer de façon bien visible l'avis de droits d'auteur ci-dessous sur au moins un des éléments suivants : (i) l'étiquette du support de stockage de la copie, (ii) l'emballage contenant la copie, ou (iii) les autres documents emballés avec la copie, comme les manuels d'utilisation ou les contrats de licence utilisateur final. “This data includes information taken with permission from Canadian authorities, including © Her Majesty the Queen in Right of Canada, © Queen's Printer for Ontario, © Canada Post Corporation, GeoBase®, © The Department of Natural Resources Canada. All rights reserved.”  
    3. Contrat de licence utilisateur final : sauf accord contraire entre les parties, dans le cadre du transfert de toute partie des Données concernant le territoire canadien à des Utilisateurs finaux tel qu'autorisé en vertu du Contrat, le Client doit communiquer auxdits Utilisateurs, de façon raisonnablement visible, les termes (stipulés dans d'autres contrats de licence utilisateur final devant être fournis en vertu du Contrat, ou autrement fournis, conformément à la demande du Client) incluant les dispositions suivantes au nom des concédants de licence des Données de tiers, y compris Her Majesty, Canada Post et NRCan :  
      Les Données peuvent contenir ou refléter les données de concédants de licence, y compris Her Majesty the Queen in the Right of Canada (« Her Majesty »), la société canadienne des postes (« Canada Post ») et le Ministère des Ressources naturelles du Canada (« NRCan »). De telles données sont concédées sous licence « en l'état ». Les concédants de licence, y compris Her Majesty, Canada Post et NRCan, ne donnent aucune garantie et ne font aucune déclaration concernant de telles données, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, de manière non exhaustive, concernant l'efficacité, l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier. Les concédants de licence, y compris Her Majesty, Canada Post et NRCan, ne sauraient être responsables de toute réclamation, demande ou action de quelque nature que ce soit fondée sur tout(e) préjudice, blessure ou dommage, direct(e) ou indirect(e), pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession de telles données ou des Données elles-mêmes. Les concédants de licence, y compris Her Majesty, Canada Post et NRCan, ne sauraient être responsables de quelque manière que ce soit de toute perte de chiffre d'affaires ou de contrats, ou de toute autre perte consécutive de quelque nature que ce soit résultant de tout défaut dans les données ou des Données elles-mêmes.   L'Utilisateur final est tenu d'indemniser et de mettre hors de cause les concédants de licence, y compris Her Majesty, Canada Post et NRCan, ainsi que leurs dirigeants, employés et représentants contre toute réclamation, demande ou action de quelque nature que ce soit fondée sur tout(e) préjudice, coût, frais, dommage ou blessure (y compris les blessures ayant entraîné la mort) pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession des données ou des Données elles-mêmes.  
    4. Dispositions supplémentaires : les termes contenus dans cette Section viennent s'ajouter à tous les droits et à toutes les obligations des parties prévus en vertu du Contrat. Si les dispositions de la présente Section sont incompatibles, ou entrent en conflit, avec toute autre disposition du Contrat, les dispositions de la présente Section prévaudront.  


 
II. Mexique. La disposition suivante s'applique aux Données concernant le Mexique, qui contiennent certaines données de l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (« INEGI ») :  
  A. Toute copie des Données et/ou tout emballage contenant des Données concernant le Mexique doit comprendre la mention suivante : « Fuente: INEGI (Instituto Nacional de Estadística y Geografía) ».  


 
III. Amérique latine  
  A. Mentions de tiers. Toute copie des Données et/ou tout emballage qui y est associé doit comprendre les Mentions de tiers respectives stipulées ci-dessous et utilisées comme indiqué ci-après, qui correspondent au Territoire (ou à une partie du territoire) concerné par ladite copie :  
  Région   Mention  
Argentine   IGN « INSTITUTO GEOGRAFICO NACIONAL ARGENTINO »  
  Equateur   « INSTITUTO GEOGRAFICO MILITAR DEL ECUADOR AUTORIZACION N° IGM-2011-01- PCO-01 DEL 25 DE ENERO DE 2011 »   « Source : © IGN 2009 - BD TOPO ® »  
  Guadeloupe,   Guyane,   Martinique et Mexique   « Fuente: INEGI (Instituto Nacional de Estadística y Geografía) »  
IV. Moyen-Orient  
  A. Mentions de tiers. Toute copie des Données et/ou tout emballage qui y est associé doit comprendre les Mentions de tiers respectives stipulées ci-dessous et utilisées comme indiqué ci-après, qui correspondent au Territoire (ou à une partie du territoire) concerné par ladite copie :  
  Pays   Mention  
  Jordanie   “© Royal Jordanian Geographic Centre”. La mention obligatoire qui précède pour les Données concernant la Jordanie est une clause substantielle du Contrat. Si le Client ou l'un de ses utilisateurs sous licence autorisés (le cas échéant) manque à cette obligation, HERE sera en droit de résilier la licence du Client sur les Données concernant la Jordanie.  
  B. Données concernant la Jordanie. En Jordanie, le Client et ses titulaires de sous-licence autorisés (le cas échéant) ne sont pas autorisés à octroyer des licences et/ou à diffuser des bases de données HERE concernant la Jordanie (les « Données concernant la Jordanie ») en vue de les utiliser dans des Applications d'entreprise (i) à des entités non jordaniennes pour une utilisation des Données concernant la Jordanie exclusivement en Jordanie, ou (ii) à des clients basés en Jordanie. En outre, le Client, ses titulaires de sous-licence autorisés (le cas échéant), ainsi que les Utilisateurs finaux ne sont pas autorisés à utiliser les Données concernant la Jordanie dans des Applications d'entreprise si ladite partie est (i) une entité non jordanienne utilisant les Données concernant la Jordanie exclusivement en Jordanie, ou (ii) un client basé en Jordanie. Aux fins de ce qui précède, les « Applications d'entreprise » désignent les applications géomarketing, les applications GIS, les applications de gestion des actifs commerciaux mobiles, les applications de centre d'appels, les applications télématiques, les applications Internet des organisations publiques ou les applications proposant des services de géocodage.  


 
V. Europe  
  A. Utilisation de certaines normes de circulation en Europe  
    1. Restrictions générales applicables aux Normes de circulation. Le Client reconnaît et convient que, dans certains pays du territoire européen, il doit se voir accorder des droits directement par les prestataires des systèmes RDS-TMC tiers pour pouvoir recevoir et utiliser les Normes de circulation dans les Données et fournir à des Utilisateurs finaux des transactions dérivées ou fondées sur, de quelque manière que ce soit, de telles Normes de circulation. Pour ces pays, HERE peut fournir au Client les Données intégrant des Normes de circulation uniquement après que ce dernier lui ait certifié avoir obtenu les droits nécessaires.  
    2. Affichage des mentions de droits de tiers en Belgique. Pour chaque Transaction utilisant des Normes de circulation pour la Belgique, le Client doit fournir à l'Utilisateur final l'avis suivant: “Traffic Codes for Belgium are provided by the Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap and the Ministère de l'Equipement et des Transports.”  
  B. Cartes papier. En ce qui concerne toute licence concédée au Client et relative à la fabrication, à la vente ou à la diffusion de cartes papier (par ex. une carte fixée sur papier ou sur un support similaire) : (a) une telle licence concernant les Données de la Grande-Bretagne est conditionnée par la conclusion et le respect d'un contrat écrit distinct entre le Client et l'Ordnance Survey (l'« OS ») en vue de créer et de vendre des cartes papier, par le règlement par le Client à l'OS de toute redevance applicable aux cartes papier, ainsi que par le respect par le Client des exigences de la déclaration concernant les droits d'auteur de l'OS ; (b) une telle licence couvrant la vente ou la diffusion payante des Données de la République tchèque est conditionnée par l'obtention, par le Client, d'un consentement écrit préalable de Kartografie a.s. ; (c) une telle licence couvrant la vente ou la diffusion des Données de la Suisse est conditionnée par l'obtention, par le Client, d'une autorisation du Bundesamt für Landestopografie de Suisse ; (d) l'utilisation des Données de France par le Client en vue de créer des cartes papier d'une échelle comprise entre 1:5 000 et 1:250 000 est limitée ; et (e) le Client n'est pas autorisé à utiliser les Données en vue de créer, de vendre ou de diffuser des cartes papier identiques ou sensiblement similaires, notamment dans le contenu des données et dans l'utilisation spécifique des couleurs, symboles et échelles, aux cartes papier publiées par les agences nationales de cartographie européenne, y compris, de manière non exhaustive, le Landervermessungämter en Allemagne, le Topografische Dienst aux Pays-Bas, le Nationaal Geografisch Instituut en Belgique, le Bundesamt für Landestopografie en Suisse, le Bundesamt für Eich-und Vermessungswesen en Autriche et le Lantmäteriet en Suède.  
  C Application des règles de l'OS. Sans limiter la Section IV(B) ci-dessus et en ce qui concerne les Données de Grande-Bretagne, le Client reconnaît et convient que l'Ordnance Survey (l'« OS ») peut engager directement une action à l'encontre du Client afin de faire respecter la déclaration concernant les droits d'auteur de l'OS (voir la Section IV(D) ci-dessous), ainsi que les exigences relatives aux cartes papier (voir la Section IV(B) ci-dessus) contenues dans le présent Contrat.  
  D. Mentions de tiers. Toute copie des Données et/ou tout emballage qui y est associé doit comprendre les Mentions de tiers respectives stipulées ci-dessous et utilisées comme indiqué ci-après, qui correspondent au Territoire (ou à une partie du territoire) concerné par ladite copie :  
  Pays   Mention  
  Autriche   « © Bundesamt für Eich- und Vermessungswesen »  
  Croatie   Chypre,   Estonie,   Lettonie,   Lituanie,   Moldavie,   Pologne,   Slovénie et/ou Ukraine   « © EuroGeographics »  
  France   «source: © IGN 2009 – BD TOPO ®»  
  Allemagne   “ Die Grundlagendaten wurden mit Genehmigung der zuständigen Behörden entnommen ”  
  Grande-Bretagne   “Contains Ordnance Survey data © Crown copyright and database right 2010 Contains Royal Mail data © Royal Mail copyright and database right 2010”  
  Grèce   “Copyright Geomatics Ltd.”  
  Hongrie   “Copyright © 2003; Top-Map Ltd.”  
  Italie   “La Banca Dati Italiana è stata prodotta usando quale riferimento anche cartografia numerica ed al tratto prodotta e fornita dalla Regione Toscana.”  
  Norvège   “Copyright © 2000; Norwegian Mapping Authority”  
  Portugal   “Source: IgeoE – Portugal”  
  Espagne   “Información geográfica propiedad del CNIG”  
  Suède   “Based upon electronic data © National Land Survey Sweden.”  
  Suisse   “Topografische Grundlage: © Bundesamt für Landestopographie.  
  E. Diffusion dans chaque pays. Le client reconnaît que HERE n'a pas reçu d'autorisation concernant la diffusion des données cartographiques pour les pays suivants et dans ces mêmes pays : Albanie, Biélorussie, Kirghizistan, Moldavie et Ouzbékistan. HERE se réserve le droit de mettre à jour cette liste de temps à autre. Les droits de licence concédés au Client en vertu du présent TL et concernant les Données de tels pays dépendent du respect par le Client de toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris, de manière non exhaustive, de toute autorisation ou approbation requise pour la diffusion de l'Application intégrant de telles Données dans les pays respectivement concernés.  


 
VI. Australie  
  A. Mentions de tiers. Toute copie des Données et/ou tout emballage qui y est associé doit comprendre les Mentions de tiers respectives stipulées ci-dessous et utilisées comme indiqué ci-après, qui correspondent au Territoire (ou à une partie du territoire) concerné par ladite copie :  
    Copyright. Based on data provided under license from PSMA Australia Limited (www.psma.com.au).   Product incorporates data which is © 20XX Telstra Corporation Limited, GM Holden Limited, Intelematics Australia Pty Ltd and Continental Pty Ltd.  
  B. Mentions de tiers pour l'Australie. Outre ce qui précède, le Contrat de licence utilisateur final de toute Application intégrant des Normes de circulation RDS-TMC australiennes doit contenir l'avis suivant : “Product incorporates traffic location codes which is © 20XX Telstra Corporation Limited and its licensors.”  

Note concernant le système télématique de l'opérateur de réseau AT&T
AUX FINS DU PRESENT ARTICLE, LE TERME « UTILISATEUR FINAL » VOUS DESIGNE VOUS AINSI QUE VOS HERITIERS, EXECUTEURS TESTAMENTAIRES, REPRESENTANTS LEGAUX ET AYANTS DROIT AUTORISES. AUX FINS DU PRESENT ARTICLE, « OPERATEUR DE SERVICES MOBILES SOUS-JACENT » INCLUT SES AFFILIES ET SOUS-TRAITANTS, AINSI QUE LEURS RESPONSABLES, DIRIGEANTS, EMPLOYES, REPRENEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS. L'UTILISATEUR FINAL N'A PAS DE RELATION CONTRACTUELLE AVEC L'OPERATEUR DE SERVICES MOBILES SOUS-JACENT ET IL N'EST PAS UN BENEFICIAIRE TIERS D'UN CONTRAT CONCLU ENTRE FORD ET L'OPERATEUR SOUS-JACENT. L'UTILISATEUR FINAL COMPREND ET ACCEPTE LE FAIT QUE L'OPERATEUR SOUS-JACENT N'A AUCUNE RESPONSABILITE CIVILE, MORALE OU AUTRE A SON EGARD. DANS TOUS LES CAS, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION ET QUE CETTE DERNIERE SOIT FONDEE SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT OU DE GARANTIE, UNE NEGLIGENCE, UNE RESPONSABILITE STRICTE EN MATIERE DELICTUELLE OU AUTRE, LE RECOURS EXCLUSIF DE L'UTILISATEUR FINAL POUR TOUTE RECLAMATION DECOULANT DU PRESENT CONTRAT, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, ET QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE DEFAILLANCE OU INTERRUPTION DU SERVICE FOURNI EN VERTU DES PRESENTES, SE LIMITE AU REMBOURSEMENT DES DOMMAGES, DONT LE MONTANT NE PEUT DEPASSER CELUI PAYE PAR L'UTILISATEUR FINAL POUR LES SERVICES AU COURS DES DEUX MOIS PRECEDANT LA DATE DE RECLAMATION.
(ii) L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE D'INDEMNISER ET DE METTRE HORS DE CAUSE L'OPERATEUR DE SERVICES MOBILES SOUS-JACENT AINSI QUE SES DIRIGEANTS, EMPLOYES ET AGENTS CONTRE TOUTE RECLAMATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES RECLAMATIONS POUR CALOMNIE, DIFFAMATION, OU TOUT DOMMAGE MATERIEL, BLESSURE CORPORELLE OU DECES, DECOULANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DU PRESENT CONTRAT OU DE L'UTILISATION, D'UNE MAUVAISE UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LE DISPOSITIF, SAUF LORSQUE LADITE RECLAMATION RESULTE D'UNE FAUTE GRAVE OU VOLONTAIRE DE L'OPERATEUR SOUS-JACENT. CETTE INDEMNISATION DEMEURERA EN VIGUEUR APRES LA RESILIATION DU CONTRAT.
(iii) L'UTILISATEUR FINAL NE DISPOSE D'AUCUN DROIT DE PROPRIETE SUR LES NUMEROS ATTRIBUES AU DISPOSITIF.
(iv) L'UTILISATEUR FINAL COMPREND QUE FORD ET L'OPERATEUR SOUS-JACENT NE PEUVENT PAS GARANTIR LA SECURITE DES TRANSMISSIONS SANS FIL ET NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PROBLEME DE SECURITE LIE A L'UTILISATION DES SERVICES.
LE SERVICE EST DESTINE A L'USAGE EXCLUSIF DE [L'UTILISATEUR FINAL] ET CE DERNIER N'EST PAS AUTORISE A REVENDRE LE SERVICE A UN TIERS. L'UTILISATEUR FINAL COMPREND QUE L'OPERATEUR SOUS-JACENT NE GARANTIT PAS LA CONTINUITE OU LA COUVERTURE DU SERVICE. L'OPERATEUR SOUS-JACENT NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATEUR FINAL POURRA ETRE OU SERA LOCALISE AU MOYEN DU SERVICE. L'OPERATEUR SOUS-JACENT EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PERTINENCE OU DE PERFORMANCE CONCERNANT LES SERVICES OU LES PRODUITS ; EN AUCUN CAS AT&T NE SAURA ETRE TENU RESPONSABLE DES FAITS SUIVANTS, QU'ILS DECOULENT OU NON DE SA PROPRE NEGLIGENCE : (A) TOUT ACTE OU TOUTE OMISSION D'UN TIERS ; (B) TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, FAUTE ET TOUT ECHEC DE TRANSMISSION, RETARD OU DEFAUT CONCERNANT LE SERVICE FOURNI PAR OU VIA L'OPERATEUR SOUS-JACENT ; (C) TOUT DOMMAGE OU TOUTE BLESSURE DECOULANT DE LA SUSPENSION OU DE LA RESILIATION DES SERVICES PAR L'OPERATEUR SOUS-JACENT ; OU (D) TOUT DOMMAGE OU TOUTE BLESSURE DECOULANT D'UN ECHEC OU D'UN DELAI DE CONNEXION LORS D'UN APPEL A TOUTE ENTITE, Y COMPRIS AU 911 ET A TOUT AUTRE SERVICE D'URGENCE. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE DE DECHARGER, D'INDEMNISER ET DE METTRE HORS DE CAUSE L'OPERATEUR SOUS-JACENT CONTRE TOUTE RECLAMATION FAITE PAR TOUTE PERSONNE OU ENTITE POUR DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE LIES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX SERVICES FOURNIS PAR L'OPERATEUR SOUS-JACENT OU A L'UTILISATION PAR TOUTE AUTRE PERSONNE DE CES DERNIERS, OU EN DECOULANT, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES RECLAMATIONS DECOULANT ENTIEREMENT OU EN PARTIE D'UNE NEGLIGENCE PRESUMEE DE L'OPERATEUR SOUS-JACENT.
VII. Chine
Utilisation personnelle uniquement
Vous convenez d'utiliser ces Données ainsi que [insérer le nom de l'Application du Client] uniquement à des fins personnelles et non commerciales pour lesquelles vous possédez une licence, et non à des fins de service bureau, de temps partagé ou d'autres fins similaires. Par conséquent, et selon les restrictions stipulées aux paragraphes suivants, vous êtes autorisé à copier ces Données uniquement si nécessaire à des fins personnelles en vue de (i) les consulter, et (ii) les enregistrer, à condition que vous ne supprimiez aucune déclaration concernant les droits d'auteur et que vous ne modifiez les Données d'aucune façon. Vous convenez de vous abstenir de reproduire, de copier, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de reconstituer la logique de toute portion de ces Données, de les transférer ou diffuser de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, excepté dans la limite autorisée par les lois en vigueur.
Restrictions
Sauf autorisation spécifique accordée par NAV2, et sans limiter le précédent paragraphe, vous n'êtes pas autorisé à (a) utiliser ces Données avec tout(e) produit, système ou application installé(e) ou autrement connecté(e) à, ou en communication avec, des véhicules équipés de fonctions d'aide à la navigation, de positionnement, de dispatching, de guidage routier en temps réel, de gestion de flotte ou d'applications similaires ; ou (b) utiliser ces Données avec tout système de positionnement ou avec tout dispositif électronique ou ordinateur mobile ou connecté sans fil, y compris, de manière non exhaustive, avec des téléphones cellulaires, ordinateurs de poche, ordinateurs portatifs, pagers, assistants numériques personnels ou PDA. Vous convenez de cesser toute utilisation de ces Données si vous ne respectez pas les présentes conditions générales.
Garantie limitée
NAV2 garantit que (a) les Données fonctionneront substantiellement conformément aux documents écrits qui les accompagnent pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur réception, (b) tout service d'assistance proposé par NAV2 sera sensiblement identique aux documents écrits applicables qui vous sont fournis par NAV2 et que les techniciens d'assistance de NAV2 déploieront tous les efforts commercialement raisonnables afin de résoudre tout problème.
Recours du client
La responsabilité totale de NAV2 et de ses fournisseurs, ainsi que votre recours exclusif, engagent, à la discrétion de NAV2, soit (a) un remboursement du prix payé, le cas échéant, soit (b) une réparation ou un remplacement des Données n'étant pas couvertes par la Garantie limitée de NAV2 et qui sont renvoyées à NAV2 avec une copie de votre facture. La présente Garantie limitée ne peut être invoquée lorsque la défaillance des Données est imputable à un accident, une utilisation abusive ou une mauvaise application. Tout remplacement des Données est couvert par la garantie pour le restant de la période de garantie initiale ou pendant trente (30) jours, selon l'échéance la plus longue. Les recours et les services d'assistance des produits proposés par NAV2 sont uniquement disponibles sur présentation d'une preuve d'achat fournie par une entité internationale autorisée.
Aucune autre garantie :
A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE STIPULEE CI-DESSUS ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NAV2 ET SES CONCEDANTS DE LICENCE (AINSI QUE LEURS CONCEDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITE, DE PERFORMANCE, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIETE OU D'ABSENCE DE CONTREFACON. Certaines exclusions de garantie ne sont pas autorisées en vertu de la loi en vigueur, de sorte que la présente exclusion peut ne pas s'appliquer à vous.
Responsabilité limitée :
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NAV2 ET SES CONCEDANTS DE LICENCE (AINSI QUE LEURS CONCEDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) NE SAURAIENT ETRE RESPONSABLES ENVERS VOUS : POUR TOUTE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT FONDEE SUR TOUT(E) PREJUDICE, BLESSURE OU DOMMAGE, DIRECT(E) OU INDIRECT(E), POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE CES INFORMATIONS, OU POUR TOUT MANQUE A GAGNER, TOUTE PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CONTRATS OU D'ECONOMIES, OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPECIAL OU CONSECUTIF RESULTANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE A UTILISER CES INFORMATIONS, DE TOUT DEFAUT DANS CES INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION A TITRE CONTRACTUEL OU DELICTUEL OU AU TITRE DE LA GARANTIE, MEME SI NAV2 OU SES CONCEDANTS DE LICENCE ETAIENT AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE ENGAGEE PAR NAV2 OU SES FOURNISSEURS EN VERTU DE LA PRESENTE NE DOIT EN AUCUN CAS EXCEDER LE PRIX PAYE. Certaines exclusions de responsabilité ne sont pas autorisées en vertu de la loi en vigueur, de sorte que la présente exclusion peut ne pas s'appliquer à vous.
Contrôle des exportations
Vous convenez de n'exporter aucune partie des Données qui vous sont fournies ni aucun produit directement issu de celles-ci, excepté conformément aux lois, règles et réglementations sur les exportations en vigueur et avec toutes les autorisations et approbations requises par ces dernières.
Protection de la Propriété intellectuelle
Les Données sont la propriété de NAV2 ou de ses fournisseurs et sont protégées par les droits d'auteur applicables, ainsi que par d'autres droits et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Les Données sont fournies uniquement en vertu d'une licence à des fins d'utilisation et ne peuvent pas être vendues.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l'accord intégral entre NAV2 (et ses concédants de licences, ainsi que leurs concédants de licences et fournisseurs) et vous-même concernant l'objet de la présente, et annulent et remplacent dans leur intégralité tous les accords écrits ou oraux antérieurs existants concernant l'objet de la présente.
Droit applicable.
Les conditions générales ci-dessus seront régies par les lois de la République populaire de Chine, sans tenir compte (i) de leurs dispositions relatives au conflit de lois, ni (ii) de la Convention des Nations Unies pour les contrats de vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue. Tout litige résultant des, ou survenant en relation avec les Données vous étant fournies en vertu de la présente doit être soumis à la Commission d'arbitrage économique et commercial international de Shanghai.
Droits d'auteur Gracenote®
Données CD et musicales de Gracenote Inc., droits d'auteur©
2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote, droits d'auteur © 2000-2007 Gracenote. Ce produit et service peut être couvert par un ou plusieurs brevets américains parmi les suivants : Brevets 5,987,525 ; 6,061,680 ; 6,154,773 ; 6,161,132 ; 6,230,192 ; 6,230,207 ; 6,240,459 ; 6,330,593 et autres brevets délivrés ou en attente. Certains services sont fournis sous licence par Open Globe Inc. pour les Etats-Unis. Brevet 6,304,523.
Gracenote et CDDB sont des marques de fabrique déposées de Gracenote. Le logo et logotype Gracenote, ainsi que le logo Powered by Gracenote™ sont des marques de fabrique de Gracenote.
Contrat de licence utilisateur final (CLUF) Gracenote®
Cet appareil contient un logiciel de Gracenote Inc., 2000 Powell Street Emeryville, Californie 94608 (« Gracenote »).
Le logiciel de Gracenote (le « Logiciel Gracenote ») permet à cet appareil d'identifier les fichiers musicaux et d'obtenir des informations telles que le nom du morceau, de l'artiste et de l'album (« Données Gracenote ») depuis des serveurs en ligne (« Serveurs Gracenote »), et d'accomplir d'autres fonctions. Vous pouvez utiliser les Données Gracenote uniquement à l'aide des fonctions d'Utilisateur Final prévues de cet appareil. Cet appareil peut stocker du contenu appartenant à des fournisseurs de Gracenote. Si tel est le cas, toutes les restrictions stipulées dans les présentes concernant les Données Gracenote s'appliqueront également à un tel contenu, et les fournisseurs de ce contenu auront droit à tous les avantages et protections dont dispose Gracenote en vertu des présentes. Vous convenez d'utiliser le contenu de Gracenote (« Contenu Gracenote »), les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour votre propre usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le Contenu Gracenote, le Logiciel Grace ou les Données Gracenote (excepté dans un Tag associé à un fichier musical) à une tierce partie quelle qu'elle soit. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER OU EXPLOITER LE CONTENU GRACENOTE, LES DONNEES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE SAUF AUTORISATION EXPRESSE EN VERTU DES PRESENTES.
Vous convenez que vos licences non exclusives pour utiliser le Contenu Gracenote, les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote seront résiliées si vous outrepassez ces restrictions. Si vos licences sont résiliées, vous convenez de cesser toute utilisation du Contenu Gracenote, des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote.
Gracenote se réserve tous les droits sur les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote, les Serveurs Gracenote et le Contenu Gracenote, y compris tous les droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas vous être redevable de quelque paiement que ce soit pour toute information fournie par vous, y compris tout matériel ou toute information sur les fichiers musicaux protégé(e) par des droits d'auteur. Vous convenez que Gracenote peut vous opposer ses droits, collectivement ou séparément, directement au nom de chaque société, en vertu du présent Contrat.
Gracenote utilise un identifiant unique pour suivre les demandes d'information, à des fins statistiques. Cet identifiant numérique attribué de manière aléatoire a pour objet de permettre à Gracenote de comptabiliser les demandes tout en ignorant votre identité. Pour obtenir de plus amples informations, consultez la Politique de Confidentialité de Gracenote à l'adresse : www.gracenote.com.
LE LOGICIEL GRACENOTE, CHAQUE DONNEE GRACENOTE ET LE CONTENU GRACENOTE SONT CONCEDES SOUS LICENCE « EN L'ETAT ». GRACENOTE NE FAIT AUCUNE DECLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'EXACTITUDE DE TOUTE DONNEE GRACENOTE EMANANT DES SERVEURS GRACENOTE OU DU CONTENU GRACENOTE. GRACENOTE SE RESERVE LE DROIT, COLLECTIVEMENT ET SEPAREMENT, DE SUPPRIMER LES DONNEES ET/OU LE CONTENU DES SERVEURS RESPECTIFS DES SOCIETES OU, DANS LE CAS DE GRACENOTE, DE MODIFIER LES CATEGORIES DE DONNEES SI GRACENOTE LE JUGE NECESSAIRE. RIEN NE GARANTIT QUE LE CONTENU GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE SONT EXEMPTS D'ERREURS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL GRACENOTE OU DES SERVEURS GRACENOTE SERA ININTERROMPU. GRACENOTE N'A PAS L'OBLIGATION DE VOUS FOURNIR DES DONNEES AMELIOREES OU SUPPLEMENTAIRES QUE GRACENOTE POURRAIT DECIDER DE FOURNIR A L'AVENIR, ET GRACENOTE EST LIBRE D'INTERROMPRE SES SERVICES EN LIGNE A TOUT MOMENT. GRACENOTE EXCLUT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIETE OU D'ABSENCE DE CONTREFACON. GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES RESULTATS QUI SERONT OBTENUS A LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU FORTUITS NI DE TOUT(E) MANQUE A GAGNER OU PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. © Gracenote 2007.
Déclaration de fréquence radio
ID FCC : ACJ-SYNCG3-L
IC : 216B-SYNCG3-L
Cet appareil est conforme à la Partie 15 des Règles FCC et RSS-210 d'Industry Canada. Son fonctionnement est assujetti aux deux conditions suivantes :
(1) Cet appareil ne doit causer aucune interférence nuisible, et
(2) Cet appareil doit accepter toute interférence reçue, y compris celle pouvant affecter son bon fonctionnement.
AVERTISSEMENT   AVERTISSEMENT:  Les modifications ou changements n'étant pas expressément approuvés par la partie responsable de la conformité peuvent annuler l'autorisation de l'utilisateur de se servir de l'équipement. Le terme « IC: » précédant le numéro de certification radio indique uniquement la conformité aux spécifications techniques d'Industry Canada.

L'antenne utilisée pour ce transmetteur ne doit pas être située à côté de, ou utilisée conjointement avec, une autre antenne ou un autre transmetteur.
Territoire de Taïwan
Remarque : conformément à la stratégie de gestion des moteurs à faible puissance de rayonnement d'onde radio :
Article 12 : pour les modèles de moteur à faible puissance de rayonnement, les sociétés, firmes ou utilisateurs ne peuvent pas changer la fréquence, augmenter la puissance ou modifier les caractéristiques et fonctions de la conception d'origine sans autorisation.
Article 14 : l'utilisation de moteurs de fréquence radio à faible puissance ne doit pas affecter la sécurité de l'aviation et interférer avec les télécommunications légales. Si une interférence est détectée, arrêtez immédiatement d'utiliser le dispositif et ne le réutilisez qu'après vous être assuré qu'il n'y a plus d'interférence. Au niveau des télécommunications légales et télécommunications sans fil du telco, le moteur de fréquence radio à faible puissance doit être capable de tolérer des limites légales d'interférence d'équipements de télécommunication, industriels, scientifiques et à ondes radio.
SUNA TRAFFIC CHANNEL – CONDITIONS GENERALES
En activant, utilisant et/ou accédant à SUNA Traffic Channel, SUNA Predictive ou à tout autre contenu ou matériau fourni par Intelematics (ci-après dénommés collectivement Produits et/ou Services SUNA), vous acceptez certaines conditions générales. Les paragraphes suivants constituent un bref résumé des conditions générales qui vous sont applicables. Pour prendre connaissance de l'ensemble des conditions générales relatives à votre utilisation des Produits et/ou Services SUNA, veuillez consulter :

Site Web  
www.sunatraffic.com.au/termsandconditions/  

1. Acceptation
Votre utilisation des Produits et/ou Services SUNA vaut acceptation des conditions générales telles que détaillées à l'adresse :

Site Web  
www.sunatraffic.com.au/termsandconditions/  

2. Propriété intellectuelle
Les Produits et/ou Services SUNA sont destinés à votre usage personnel. Vous n'êtes autorisé ni à enregistrer ou retransmettre, ni à utiliser le contenu en association avec d'autres informations routières ou tout autre service ou système de guidage routier non agréé par Intelematics. Vous n'obtenez aucune propriété, ni aucun droit de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) relatifs aux données utilisées pour la fourniture des Produits et/ou Services SUNA.
3. Utilisation appropriée
Les Produits et/ou Services SUNA sont destinés à aider les automobilistes et à faciliter la planification de trajets et ne fournissent pas des informations complètes ou précises en toutes circonstances. Dans certains cas, l'utilisation des Produits et/ou Services SUNA est susceptible d'occasionner un retard supplémentaire. Vous reconnaissez que les Produits et/ou Services SUNA ne sont pas destinés et ne conviennent pas à des applications pour lesquelles l'heure d'arrivée et les indications de conduite sont susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité du public ou la vôtre.
4. Utilisation des Produits et/ou Services SUNA pendant la conduite
Vous, ainsi que tout autre conducteur autorisé du véhicule dans lequel les Produits et/ou Services SUNA sont disponibles ou installés et actifs, restez responsable à tout moment du respect des lois et des codes pertinents assurant une conduite sûre. En particulier, vous convenez d'utiliser activement les Produits et/ou Services SUNA seulement lorsque le véhicule est immobile et que cette utilisation ne comporte pas de risque.
5. Continuité du service et réception de SUNA Traffic Channel
Nous ferons ce qu'il est raisonnablement possible de faire pour assurer votre réception de SUNA Traffic Channel 24 heures sur 24, tout au long de l'année. SUNA Traffic Channel peut être occasionnellement indisponible pour des raisons d'ordre technique ou une maintenance planifiée. Nous ferons notre possible pour réaliser la maintenance à des moments où la circulation est fluide. Nous nous réservons le droit de retirer les Produits et/ou Services SUNA à tout moment.
En outre, nous ne sommes pas en mesure d'assurer la réception ininterrompue du signal TMC-RDS de SUNA Traffic Channel en un lieu donné.
6. Limitation de responsabilité
Intelematics (ou ses fournisseurs ou le fabricant de votre appareil (les « Fournisseurs »)) ne saurait être tenu responsable envers vous ou toute tierce partie quant aux dommages, qu'ils soient directs, indirects, fortuits, consécutifs ou autres, résultant de l'utilisation des Produits et/ou Services SUNA, même si Intelematics ou un Fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages. Vous reconnaissez également que ni Intelematics, ni aucun Fournisseur, ne garantit ou n'accorde aucune garantie relative à la disponibilité, l'exactitude ou au caractère complet des Produits et/ou Services SUNA, et que dans toute la mesure permise par la loi, Intelematics et chaque Fournisseur excluent toute garantie expresse ou implicite selon les lois d'un Etat et la législation fédérale en relation avec les Produits et/ou Services SUNA.
7. Remarques
Ce manuel a été préparé avec le plus grand soin. Nous ne cessons de développer nos produits ; il est donc possible que certaines informations ne soient pas complètement à jour. Les informations contenues dans ce document sont sujettes à modification sans préavis.