CONCESSION DE LICENCE LOGICIELLE : Ce CLUF vous octroie la licence suivante :

MISES A NIVEAU ET SUPPORTS DE RECUPERATION : si le LOGICIEL est fourni par FORD MOTOR COMPANY séparément des APPAREILS sur un support tel qu'une puce ROM, un ou plusieurs disques CD ROM ou par le biais d'un téléchargement sur Internet ou de tout autre moyen, et qu'il est intitulé « A des fins de mise à niveau uniquement » ou « A des fins de restauration uniquement », vous pouvez installer une (1) copie de ce LOGICIEL sur les APPAREILS en tant que copie de remplacement du LOGICIEL existant et l'utiliser conformément aux dispositions du présent CLUF, y compris toute modalité complémentaire accompagnant le LOGICIEL de mise à niveau.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans et sur le LOGICIEL (y compris, de manière non exhaustive, les images, photographies, animations, musiques, textes, « applets » (mini-applications) et tout élément vidéo ou sonore intégrés au LOGICIEL), les documents imprimés qui l'accompagnent et toute copie du LOGICIEL appartiennent à FORD MOTOR COMPANY, ou ses sociétés affiliées ou fournisseurs. Le LOGICIEL n'est pas vendu, mais concédé sous licence. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire les documents imprimés accompagnant le LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans et sur le contenu accessible en utilisant le LOGICIEL appartiennent au propriétaire dudit contenu et peuvent être protégés par des lois et traités régissant les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation d'un tel contenu en dehors de son utilisation prévue. Tous les droits n'étant pas spécifiquement concédés en vertu du présent CLUF sont réservés par FORD MOTOR COMPANY, ses sociétés affiliées et les fournisseurs de logiciels et prestataires de services tiers. L'utilisation de services en ligne accessibles via le LOGICIEL peut être régie par des conditions d'utilisation propres à ces services. Si ce LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous pouvez imprimer un exemplaire de cette documentation électronique.

RESTRICTIONS A L'EXPORT : vous reconnaissez que le LOGICIEL est assujetti à la législation sur les exportations en vigueur aux Etats-Unis et dans l'Union européenne. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales en vigueur s'appliquant au LOGICIEL, y compris les « Export Administration Regulations » (réglementation en matière d'exportations en vigueur aux Etats-Unis), ainsi que les restrictions concernant les utilisateurs finaux, l'utilisation finale et la destination imposées par les gouvernements américain et étrangers.

MARQUES DE FABRIQUE : le présent CLUF ne vous concède aucun droit sur les marques de fabrique ou de service de FORD MOTOR COMPANY, ses sociétés affiliées et des fournisseurs de logiciels ou prestataires de services tiers.

La marque et les logos Bluetooth® sont des marques déposées appartenant à Bluetooth SIG, Inc. et toute utilisation de ces marques par Ford Motor Company se fait sous licence. Les autres marques de fabrique et noms de marque sont ceux de leurs propriétaires respectifs.

ASSISTANCE PRODUIT : veuillez vous reporter aux instructions de FORD MOTOR COMPANY fournies dans la documentation relative à l'assistance produit pour les APPAREILS, telle que le guide du conducteur du véhicule.

Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter FORD MOTOR COMPANY pour toute autre raison, veuillez utiliser l'adresse fournie dans la documentation relative aux APPAREILS.

Absence de responsabilité pour certains dommages : EXCEPTE SI LA LOI L'INTERDIT, FORD MOTOR COMPANY, LES FOURNISSEURS DE LOGICIELS OU PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS, ET LEURS SOCIETES AFFILIEES EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, CONSECUTIF OU FORTUIT RESULTANT DE, OU SURVENANT EN RELATION AVEC, L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. LA PRESENTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI TOUT RECOURS MANQUE SON PRINCIPAL OBJECTIF. IL N'EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES EXPRESSEMENT FOURNIES POUR VOTRE NOUVEAU VEHICULE.

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSEMENT D'ASSUMER SEUL(E) ET EN TOTALITE LES RISQUES LIES A L'UTILISATION DES APPAREILS ET DU LOGICIEL ET QUE VOUS ACCEPTEZ L'INTEGRALITE DES RISQUES EN TERMES DE QUALITE SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE, DE COMPATIBILITE, D'EXACTITUDE ET D'EFFORTS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL ET TOUT LOGICIEL TIERS OU SERVICE TIERS SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITE », QUELS QU'EN SOIENT LES DEFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET FORD MOTOR COMPANY DECLINE PAR LES PRESENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITIONS CONCERNANT LE LOGICIEL, TOUT LOGICIEL TIERS ET TOUT SERVICE TIERS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LEGALES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. FORD MOTOR COMPANY NE GARANTIT PAS (a) L'ABSENCE D'INTERFERENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL, D'UN LOGICIEL TIERS OU DE SERVICES TIERS, (b) QUE LE LOGICIEL, LE LOGICIEL TIERS OU DES SERVICES TIERS RESPECTERONT VOS EXIGENCES, (c) QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, DE LOGICIELS TIERS OU DE SERVICES TIERS SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR, (d) OU QUE DES DEFAUTS PRESENTS DANS LE LOGICIEL, DES LOGICIELS TIERS OU DES SERVICES TIERS SERONT CORRIGES. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL FOURNI(E), QUE CE SOIT ORALEMENT OU PAR ECRIT, PAR FORD MOTOR COMPANY OU SON REPRESENTANT AGREE NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL, UN LOGICIEL TIERS OU DES SERVICES TIERS S'AVERAIENT DEFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ L'INTEGRALITE DU COUT DES INTERVENTIONS DE REVISION, REPARATION ET RECTIFICATION NECESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT NI L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS LEGAUX EN VIGUEUR D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER EN TOTALITE A VOUS. LA SEULE GARANTIE ACCORDEE PAR FORD MOTOR COMPANY FIGURE DANS LES INFORMATIONS DE GARANTIE INCLUSES DANS VOTRE GUIDE DU CONDUCTEUR. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES TERMES DE LA PRESENTE SECTION ET LE LIVRET DE GARANTIE, CE DERNIER PREVAUDRA.

(a) Application. Cette Section s'applique à tout litige A L'EXCEPTION DES LITIGES RELATIFS A LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR OU A L'APPLICATION OU LA VALIDITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE VOUS APPARTENANT, OU APPARTENANT A FORD MOTOR COMPANY OU SES CONCEDANTS DE LICENCES. Le terme « litige » désigne tout(e) litige, action en justice et autre différend survenant entre Vous et FORD MOTOR COMPANY, autre que les exceptions mentionnées ci-dessus, concernant le LOGICIEL (y compris son prix) ou ce CLUF, que ce soit à titre contractuel ou délictuel, au titre de la garantie, d'une loi, réglementation, ordonnance ou en vertu de tout principe légal ou équitable.

(b) Notification de litige. En cas de Litige, Vous ou FORD MOTOR COMPANY devez adresser à l'autre partie une « Notification de litige », qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l'adresse et les coordonnées de contact de la partie délivrant cette notification, ainsi que les faits à l'origine du litige et la réparation demandée. Vous et FORD MOTOR COMPANY devrez tenter de résoudre tout litige par le biais d'une négociation informelle dans les 60 jours suivant la date d'envoi de la Notification de litige. Au-delà de 60 jours, Vous ou FORD MOTOR COMPANY pourrez engager une procédure d'arbitrage.

(c) Cour des petites créances. Vous pouvez également porter tout litige devant la cour des petites créances de votre lieu de résidence ou du principal établissement de FORD MOTOR COMPANY, si ce litige répond à toutes les conditions pour être entendu par ladite cour. Vous avez la possibilité de porter un litige devant une cour des petites créances, indépendamment du fait que Vous ayez ou non tenté préalablement de résoudre le litige à l'amiable.

(d) Arbitrage exécutoire. Si Vous et FORD MOTOR COMPANY ne parvenez pas à résoudre un litige quel qu'il soit par le biais d'une négociation informelle ou devant une cour des petites créances, tout autre effort visant à résoudre le litige sera exclusivement mené par un arbitrage exécutoire. Vous renoncez au droit de porter quelque litige que ce soit (ou de participer à quelque action en justice que ce soit en tant que partie ou membre d'une action collective) devant un tribunal où siège un juge ou jury. Tous les litiges seront réglés par un arbitre neutre, dont les décisions seront irrévocables, à l'exception d'un droit d'appel restreint en vertu de la loi fédérale d'arbitrage. Tout tribunal compétent au regard des parties pourra faire exécuter la décision arbitrale.

(e) Renonciation à un recours collectif. Toute procédure visant à résoudre un litige auprès d'une quelconque instance sera engagée exclusivement à titre individuel. Ni Vous, ni FORD MOTOR COMPANY, ne tenterez de résoudre un litige dans le cadre d'un recours collectif, d'une action intentée par un particulier dans l'intérêt collectif, ou dans le cadre de toute autre procédure pour laquelle une partie agit ou se propose d'agir en qualité de représentant. Aucun arbitrage, ni aucune procédure, ne sera associé(e) à un(e) autre sans l'accord écrit préalable de toutes les parties concernées par ces arbitrages ou procédures.

(f) Procédure d'arbitrage. Tout arbitrage sera mené par l'Association américaine d'arbitrage (« AAA »), selon ses Règles d'arbitrage commercial. Si Vous êtes un particulier et que vous utilisez le LOGICIEL à des fins personnelles ou pour votre véhicule, ou si la valeur du litige n'excède pas 75 000 USD, quel(le) que soit votre statut et votre utilisation du LOGICIEL, les Procédures complémentaires de l'AAA pour les litiges de consommateurs s'appliqueront également. Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez soumettre à l'AAA le formulaire de demande d'arbitrage intitulé « Les règles de l'arbitrage commercial ». Vous pouvez demander une audience téléphonique ou physique conformément aux règles de l'AAA. Pour tout litige portant sur une somme n'excédant pas 10 000 USD, toute audience aura lieu par téléphone, sauf si l'arbitre considère qu'une audience physique est justifiée. Pour plus d'informations, consultez le site adr.org ou appelez le 1-800-778-7879. Vous convenez d'entamer une procédure d'arbitrage uniquement dans votre lieu de résidence ou dans celui où se situe le principal établissement de FORD MOTOR COMPANY. L'arbitre peut Vous accorder les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal. L'arbitre peut rendre un jugement déclaratoire ou prononcer une injonction en Votre faveur uniquement à titre individuel, et uniquement dans la mesure requise pour satisfaire à Votre demande.

(h) Les réclamations ou litiges doivent être déposés dans un délai d'un an. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, tout dossier de réclamation ou litige en rapport avec le présent CLUF auquel se rapporte cette Section doit être déposé dans l'année devant un tribunal des petites créances (Section c) ou devant un arbitre (Section d). Ce délai d'un an débute dès l'instant où la réclamation ou le litige a pu être déposé(e) pour la première fois. Si un tel litige ou une telle réclamation n'est pas déposé(e) dans un délai d'un an, il(elle) est définitivement prescrit(e).

(i) Dissociabilité. Dans le cas où la renonciation à un recours collectif (Section e) est jugée illégale ou inapplicable quant à certaines parties ou l'ensemble d'un litige, cette partie de la Section e ne s'appliquera pas à de telles parties. Ces parties seront supprimées et seront portées devant une cour de justice, tandis que les parties restantes poursuivront la procédure d'arbitrage. Si toute autre disposition de cette partie de la Section e est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée et le restant de la Section e demeurera valable et pleinement applicable.

Veuillez lire attentivement les termes du présent contrat de licence avant d'utiliser le Logiciel Telenav. Votre utilisation du Logiciel Telenav vaut acceptation des termes du contrat de licence. Si vous n'acceptez pas ces termes, abstenez-vous de briser le sceau de l'emballage, de lancer ou d'utiliser le Logiciel Telenav. Telenav peut modifier le présent Contrat et sa politique de confidentialité à tout moment, sans nécessairement vous en aviser. Vous convenez de consulter de temps à autre le site http://www.telenav.com pour prendre connaissance de la version la plus récente du présent Contrat et de la politique de confidentialité.

Vous reconnaissez que le fait de concentrer votre attention sur le Logiciel Telenav peut représenter un danger pour vous-même et les autres dans des situations nécessitant toute votre attention, et vous convenez par conséquent de vous conformer aux instructions suivantes lorsque vous utilisez le Logiciel Telenav :

(a) respectez le code de la route et conduisez prudemment ;

(b) exercez votre propre jugement en conduisant. Si vous estimez qu'un itinéraire proposé par le logiciel Telenav vous amène à effectuer des manœuvres interdites ou dangereuses, vous place dans une situation dangereuse ou vous dirige vers une zone que vous jugez dangereuse, ne suivez pas cet itinéraire ;

(c) n'entrez pas de destinations ou ne manipulez pas le Logiciel Telenav de quelque manière que ce soit à moins que votre véhicule soit à l'arrêt et en stationnement ;

(d) n'utilisez pas le Logiciel Telenav à des fins illégales, non autorisées, autres que celles prévues, dangereuses ou illicites ou d'une quelconque autre manière incompatible avec le présent Contrat ;

(e) disposez tous les appareils GPS et appareils sans fil, ainsi que les câbles nécessaires à l'utilisation du Logiciel Telenav de manière à ce qu'ils ne gênent pas votre conduite et n'empêchent pas le fonctionnement de tout dispositif de sécurité (tel qu'un airbag).

Vous convenez d'indemniser et de mettre hors de cause Telenav contre toute réclamation résultant de toute utilisation dangereuse ou inappropriée du Logiciel Telenav dans un véhicule en mouvement, et notamment de votre manquement à vous conformer aux instructions susmentionnées.

Vous convenez : (a) lors de l'enregistrement du Logiciel Telenav, de fournir à Telenav des informations exactes, précises, à jour et complètes vous concernant, et (b) d'informer rapidement Telenav de toute modification de ces informations, en veillant à ce qu'elles restent exactes, précises, à jour et complètes.

i. enfreint les droits de propriété ou de propriété intellectuelle, les droits de publicité, le droit à la vie privée ou d'autres droits de toute partie,

ii. enfreint n'importe quelle loi, ordonnance ou réglementation, y compris, de manière non exhaustive, les lois et réglementations en matière de spams, de confidentialité, de protection des consommateurs et de l'enfance, d'obscénité ou de diffamation, ou

iii. s'avère préjudiciable, menaçante, abusive, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, autrement contestable ou constituant une forme de harcèlement ; et (f) louer ou permettre autrement à des tierces parties d'avoir accès au Logiciel Telenav sans l'autorisation écrite préalable de Telenav.